Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La fourniture, le transport et le stockage de granulats destinés à la construction et à l'entretien des routes départementales pour les travaux réalisés en régie par les agents du Parc Routier Départemental ou les agents de Pôles de Territoire. Les lots 1 à 9, par Centre Opérationnel Routier, concernent les granulats "ordinaires" gravillons à PSV>=50, pierres, sables et graves. Les lots 10 à 13, pour les 4 pôles de territoire, concernent les gravillons à PSV>=52. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Les entreprises ayant participé à la consultation initiale sont autorisées à soumissionner à cette relance. Toutefois, il est rappelé que, lors de la précédente consultation, un même candidat ne pouvait se voir attribuer plus de trois (3) lots. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les attributions déjà effectuées pour respecter cette règle de limitation. Quantité maximale du lot 12 : 12 000 tonnes / 4 ans