Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

Des échantillons sont exigés pour les lots 1 et 2 dans les conditions du règlement de la consultation. La facturation relative aux prestations concernant la réalisation ainsi que la réparation de prothèses dentaires destinées spécialement pour l'usage exclusif d'un patient déterminé, n'est pas assujettie à la Tva suivant l'art. 261-4-1° du Code Général des Impôts. Voir le dossier de consultation