Description

Les accords-cadres mixtes mono attributaires avec minimum et maximum fixent les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département ne souhaite pas communiquer le montant estimatif de l'Accord-cadre. Les montants maximum par lot sont indiqués dans les actes d'engagement. Les conditions d'envoi et de remises des offres sont détaillées à l'article 6 du RC