Description

FOURNITURE ET POSE SIGNALETIQUE CENTRE HISTORIQUE DE GRASSE ET ABORDS

Informations complémentaires

Type et forme de contrat : Il s'agit d'un marché ordinaire. Montant maximum HT Lot 1 : 100 000€ HT / Montant maximum HT Lot 2 : 20 000€ HT Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Durée du contrat et délai d'exécution : La durée minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est définie dans l'acte d'engagement. L’entreprise devra confirmer un planning de travaux à la remise de son offre, elle pourra si elle le souhaite proposer des délais plus courts, en conséquence elle devra justifier des moyens matériels et humains mis à la disposition de l’opération. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).