Description

Le présent marché concerne la mise en oeuvre d'une réserve incendie de 120 m3 (citerne aérienne) dans le cadre de la mise aux normes de l'aire de grands passages à Mably. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. IMPORTANT : les travaux sur site ne pourront pas avoir lieu pendant la période d'ouverture de l'aire qui est fixée dans le règlement intérieur du 1er avril au 31 octobre 2026

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aggloroanne.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK25 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement sur fonds propres - Budget Général - section investissement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0487635000 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC