Description

L'objet du présent contrat soumis aux dispositions du Code de la commande publique concerne : Fourniture et pose d'un sol sportif PVC tricolore pour la salle de volley du Palais des Victoires Bernard Brochand. Le revêtement sportif actuellement en place au sein du gymnase est devenu vétuste et ne répond plus aux exigences réglementaires et normatives applicables aux équipements sportifs, notamment en matière de sécurité, d'absorption des chocs et de performances sportives. Dans ce contexte, la collectivité souhaite procéder à son remplacement afin de garantir la sécurité des usagers (scolaires, associations, clubs sportifs) et d'assurer des conditions de pratique conformes aux standards actuels. Il s'agit d'un marché ordinaire. Prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est de 4 mois

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039 06050 NiceCedex 1 Tél : 0489978600Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039 06050 NiceCedex 1 Tél : 0489978600Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fond propre - Avance non prévue