Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En application des dispositions du Nouveau Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire

Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (confère les dispositions du RC) Pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur Le délai d'exécution maximum est de 6 mois période de préparation comprise. Le candidat pourra proposer dans son offre un délai moindre