Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la pose d'équipements extérieurs de sécurité, et la réalisation des aménagements intérieurs sur mesure des véhicules utilitaires du Département de la Gironde

Informations complémentaires

L'accord cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum, et son montant maximum est fixé pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour un (1) an puis pour chaque reconduction d'un an tacite) à 300 000 euro(s) Ht, soit 360 000 euro(s) Ttc. Le critère "Les délais de réalisation des prestations" sera apprécié au regard des sous critères suivants : -Pour les modèles A, B, C : 12 points -Pour le modèle D : 3 points Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard des sous critères suivants : - Les démarches environnementales engagées au sein de l'entreprise dans l'achat des matières premières et des accessoires pour la conception des aménagements (notamment l'utilisation de matières issues du recyclage ou de filières engagées dans la protection de l'environnement et/ou le développement durable) : 5 points - Les actions de valorisation des déchets générés lors de la prestation (fabrication, pose des équipements et lors des interventions du Service Après-Vente) : 5 points Pièces constituant l'offre : 1. L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). 2. Le bordereau de prix unitaires et forfaitaires (Bpuf), dûment complété (fichier nommé Bpuf, mis au format .pdf) 3. Le cadre de réponse mémoire technique (fichier nommé Cmt, mis au format .pdf) 4. Le ou les catalogues de produits proposés et les tarifs de référence du prestataire sur fichier informatique de type tableur (fichier nommé Tarifs). Pour l'analyse des prix, 3 (trois) détails estimatifs indicatifs masqués sont établis, représentatifs des équipements pouvant être commandés. L'un d'eux sera tiré au sort avant l'ouverture des plis et il sera complété lors de l'analyse par les prix des concurrents mentionnés dans leur Bpuf Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au cahier des charges