Description

FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS DE GYMNASTISQUE

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 200 000 euros HT Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées - des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU), - des prix du ou des catalogues du fournisseur auxquels sera appliqué le taux de remise consentie. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section investissement du budget. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/ Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix des prestations (60 points) apprécié au regard du montant total HT du DQE 2. Qualité des équipements jugée au travers des fiches techniques (20 points) 3. Valeur technique (20 points) apprécié au regard des éléments suivants : Les modalités et les moyens mis à disposition pour l'exécution de la prestation (6 points) La durée de la garantie et délais d'intervention du service après-vente (8 points) La démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations (6 points) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu' au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L2122-1 et R2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. Par conséquent, le candidat est responsable en cas d'erreur dans l'adresse mail qu'il communique via le profil acheteur. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr