Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2025, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. A défaut, il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/26. Cet accord-cadre est composé de 2 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : - Lot 01 - Fourniture et/ou pose de signalisation de police et directionnelle: 100 000 euros HT minimum pour un an, soit 400 000 euros HT minimum pour la totalité du contrat et 1 000 000 euros HT maximum pour un an, soit 4 000 000 euros HT pour 4 ans. - Lot 02 - Fourniture de signalisation verticale temporaire: 20 000 euros HT minimum pour un an, soit 80 000 euros HT minimum pour la totalité du contrat et 600 000 euros HT maximum pour un an, soit 2 400 000 euros HT pour 4 ans. Pour le lot 01, conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation