Description

Dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, les prestations concernent tous les besoins relatifs à la fourniture et la pose de signalisation verticale dans le cadre de la 2ème relance du lot n°2. La consultation initiale et la première relance ont été déclarées sans suite précédemment. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-1°, avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixés pour chacun des lots et pour chaque membre du groupement comme suit : Entités Montant minimum annuel HT Montant maximum annuel HT VILLE DE TROYES 1 500 € 80 000 € TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 3 000 € 100 000 €

Informations complémentaires

Groupement de commandes : Montants annuels HT par membre du groupement : - Ville de Troyes : Montant minimum : 1 500 € HT - Montant maximum : 80 000 € HT - Troyes Champagne Métropole : Montant minimum : 3 000 € HT - Montant maximum : 100 000 € HT