Description

Il s'agit d'un accord- cadre à prix unitaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande pour la fourniture et pose de signalisation horizontale et verticale selon les prix indiqués aux bordereaux des prix unitaires (BPU). Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 1 Fourniture et pose de signalisation routière horizontale Maximum HT 260 000.00 € pour 4 ans Lot 2 Fourniture de signalisation de police Maximum HT 80 000.00 € pour 4 ans