Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation verticale de police (partie n°1) et la réalisation de la signalisation horizontale et de marquages routiers (partie 2) sur le territoire de Valenciennes Métropole.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. Dans le cadre de ce marché, Valenciennes Métropole a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché »