Description

Conception, fourniture et installation d'une signalétique verticale pour les zones d'activité économique intercommunales de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV)

Informations complémentaires

Conformément à l’article L.1111-1 du CCP, le marché est un marché public parce qu’il est exécuté à prix forfaitaire obéissant aux règles des marchés publics. De plus, il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires pour la partie à bons de commande. Il s’agit en ce sens d’un marché public dit « composite ». En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaires feront l’objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum de 15 000 € HT par année de marché. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Estimation Prévisionnelle : - 50 000 € HT pour la tranche ferme - 25 000 € HT pour la tranche optionnelle n° 1 - 25 000 € HT pour la tranche optionnelle n° 2 Conformément aux articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-3 du CCP, le marché fait l'objet d'un lot unique car l'allotissement rendrait techniquement et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En application de l’article R.2113-4 du CCP, les prestations font l’objet d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Zone d’activité économique Les Lauves – La Pardiguière au Luc en Provence - Tranche optionnelle n° 1 : Zone d’activité économique Le Portaret au Cannet des Maures - Tranche optionnelle n° 2 : Zone d’activité économique La Gueiranne au Cannet des Maures La tranche ferme sera systématiquement exécutée. Les tranches optionnelles pourront être affermies durant la période de validité du marché. Le titulaire sera informé de la décision du pouvoir adjudicateur. Le candidat devra proposer en prestations supplémentaires éventuelles : - La dépose et l’évacuation des mobiliers anciens - La conception et l’impression des supports Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification. L’accord-cadre (partie à bons de commande) pourra être tacitement reconduit trois fois, sans que sa durée totale ne dépasse quatre ans, conformément à l’article L.2125-1al.1 du CCP. NB : Pour la tranche ferme, le délai d'exécution ne pourra excéder fin novembre 2024. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, soit 3 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Selon les dispositions de l’article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : http://emarches.coeurduvar.com/ et sur le site www.marches-securises.fr Pour l’obtention de tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via notre plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr