Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRC21 Modalités d'ouverture des offres : Date: 02 mars 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. En effet, les prestations objet du présent marché ne peuvent pas faire l'objet d'un découpage en lot technique. De plus, cela permettra de réaliser des économies d'échelle. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Pas de variante autorisée. Notation : Prix : 70 % Valeur technique : 30 % *Prix des prestations La note du critère Prix des prestations sera jugée à l'appui du : - Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - Pour 70 % La note du critère Prix des prestations sera déterminée après application de la formule suivante au vu du détail: Note = 20 X (offre DQE la moins-disante / offre DQE du candidat) Le candidat obtiendra donc une note sur 20 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (70 %). **Valeur technique : Le critère valeur technique sera jugé à l'appui d'un mémoire technique composé des fiches techniques des différentes fournitures et de l'organisation ) L'entrepreneur devra joindre impérativement à l'offre la fiche technique détaillée des fournitures : - Portique limiteur de hauteur - Barrière automatique - Support barrière préfabriqué Ces fiches techniques devront comporter les caractéristiques techniques demandées au CCTP : 12 points 2) L'entrepreneur décrira l'organisation type réalisée pour chacun des chantiers : - composition des équipes ; - préparation de chantier - implantation ; - récolement ; - attachement ; - moyen matériel ; - mise en décharge des matériaux ; - contrôles internes (niveau enrobé / limiteur de hauteur …) Notation : 8 points Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 20. Ensuite, la note du candidat sera appliquée au vu de la formule suivante : Note = 20 X performance du candidat / performance du mieux-disant. Le candidat obtiendra donc une note sur 20 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (30 %). La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée) En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux notés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation