Description

Accord cadre mono attributaire inférieur à 221 000 euros HT donnant lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont Ferrand (Renseignements : Greffe) 6 Cours Sablon CS 90129 63 033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Téléphone : 0473146100 - Télécopie : 0473146122 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr