Description

Le présent marché a pour objet le remplacement des panneaux de mobiliers urbains existants au sein de l’enceinte du secteur sauvegardé de la Ville de Troyes dit « Bouchon de Champagne » à la suite d’usure, d’informations incomplètes ou devenues erronées. En application de l’article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre : -techniquement plus difficile l’exécution des prestations quant au partage des responsabilités sur les panneaux ainsi qu’à l’organisation du transport, -financièrement plus couteuse l’exécution des prestations quant au coût des frais de transport des panneaux dû aux allers-retours. En effet l’allotissement suppose que les panneaux soient transportés vers le lieu d’impression pour être gravés et ensuite renvoyés chez le fournisseur qui doit assurer la pose et dépose desdits panneaux. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 120 000 € HT pour toute la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché est de 2 ans ferme à compter de sa date de notification. Le délai d’exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.-.

Informations complémentaires

A titre d'information: la valeur estimée maximale en euros HT renseigné au présent avis concerne le montant maximum du présent marché (et non son estimation). Forme juridique des soumissionnaires : cf article 3-5 du RC Délai de validité des offres initiale : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres Délai de validité des offres négociées : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées Négociations : Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations technique et/ou financière (incluant le cas échéant le délai d’exécution proposé) avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l’article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugement des offres : -Valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat selon les sous-critères suivants : La pertinence et l’expérience des moyens humains (CV à l’appui) affectés à la réalisation des prestations, sous-critère noté sur 20 points La qualité et la pertinence des moyens techniques mis en œuvre à chaque étape de réalisation (de la création des panneaux, la mise en page et l’impression et jusqu’à la dépose et pose des panneaux), sous-critère noté sur 40 points La qualité et la pertinence de 2 exemples de mises en page et finitions graphiques pour des dispositifs similaires au besoin exprimé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sous-critère noté sur 40 points. -Le prix des prestations, noté sur 100 points, pondération 30%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) Attribution : un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi des lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur. Voies et délais de recours : cf article 9-2 du RC