Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre obligatoirement un échantillon dans le cadre de cette consultation, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Afin de connaître les conditions et spécificités techniques de cet échantillon, le candidat devra se référer au document « Présentation technique échantillon » contenu dans le DCE de la consultation