Description

Durée du marché : à compter de la notification jusqu'au 31/05/2028. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30 000 euro(s) HT ; Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 600 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une opération globale initialement allotie en quatre lots. La présente consultation porte exclusivement sur la relance anticipée du lot n° 1 « Fourniture et pose de mobilier urbain », rendue nécessaire par l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre en cours d'exécution. Les autres lots ne sont pas concernés par cette relance. La consultation comporte des clauses sociales et environnementales

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique