Description

Fourniture et pose de mobilier de protection

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Le code CPV du lot n°1 est le suivant : 34928400-2 Mobilier urbain. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162- 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accordcadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée. Pour le lot n°1, la durée de la période initiale est du 3 novembre 2026 jusqu'au 31 août 2027. Pour le lot n°2, la durée de la période initiale est de la notification jusqu'au 31 août 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres mentionnée au Règlement de la Consultation (RC) ; ce mois est appelé ' mois zéro '. Il n'est pas fixé de période de préparation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable pour le lot 2. 7h par tranche de 10 000 € pour le LOT 2 uniquement. Le marché prévoit une clause de réexamen. Une avance pourra être accordée au titulaire.