Description

Fourniture et pose de mobilier de cuisine dans les Résidences Autonomie-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Le marché est établi sous la forme de la technique particulière d'achat de l’accord-cadre mixte, mono-attributaire, avec un montant maximum, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 et la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Concernant les bons de commandes, ceux-ci seront notifiés au prestataire à la survenance d’un besoin. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l’identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat ou 01/01/2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du contrat d'un coefficient Cn