Description

Le contrat comprend la fourniture, le transport, la livraison et la pose de nouveaux matériels de signalisation permanente ainsi que la dépose et la modification d'équipements existants dans cette catégorie.

Informations complémentaires

1-La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. 2-Le contrat est conclu pour une première période à compter de la notification du contrat jusqu’au 31 décembre 2026. Les bons de commandes pourront être émis pendant toute la durée de chaque période. Le contrat est reconductible 1 fois 1 an. 3-Les montants maximum par lot et pour toute la période sont les suivants : lot 1 : 60.000€ HT - lot 2 : 50.000€ HT - lot 3 : 130.000€ HT. 4-Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite de préférence via le profil d'acheteur(https://www.marches-securises.fr). Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et ayant indiqué une adresse mail valide au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. L’Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. 5-La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique)..