Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 12000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée total du contrat : 100 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Durée de l'accord-cadre 1 an reconductible 3 fois pour une durée d'un an chaque période (4 ans au total)

Informations complémentaires

Les sous-critères des valeurs prix / technique / performance environnementale sont indiqués au règlement de la consultation article 8.2 Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant :https://agysoft.marches-publics.info/ Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant :https://agysoft.marches-publics.info/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél :04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àL.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme