Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose du mobilier et des supports pour la signalétique extérieure et intérieure de 4 sites de l'université. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Informations complémentaires

Ce contrat est un marché public de fournitures au sens de l'article L.1111-3 du Code. Il comprend, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-4 pour les livraisons complémentaires de fournitures. Ce marché ne fera pas l'objet de reconductions. La présentation d'une variante environnementale à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. Cependant, le soumissionnaire doit impérativement répondre à l'offre de base. Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière. Un nombre maximal d'une variante peut être proposé. La variante devra porter sur des matières recyclées, dans le respect des exigences mentionnées à l'article 3-A du cahier des clauses techniques particulières. CY Cergy Paris Université décidera de retenir ou non l'offre de base ou une variante, le cas échéant. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 125 000 euros hors taxes. A titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel des commandes unitaires pouvant être émis au cours du marché s'élève à 85 000 euro(s) HT. Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'acte d'engagement n'est pas demandé lors du dépôt de l'offre, étant entendu que la simple transmission d'un pli vaut engagement du candidat (cf. article 19 du règlement de la consultation). Le délai de validité des offres est de 4 mois à partir de la date limite de remise des plis.