Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de jeux d'enfants et d'équipements sportifs situés sur différents sites de la commune d'Auriol. Il s'agit donc de mettre à disposition de la population de nouveaux jeux destinés aux enfants ainsi que de nouveaux équipements sportifs. Les différents jeux seront solidement implantés en toute sécurité sur des surfaces souples normalisées. Tranche ferme : Fourniture et pose de jeu d'enfants sur différents sites de la Commune Tranche Optionnelle : Fourniture et pose de jeu d'enfants sur l'Aire du Skate Park

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr