Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot unique. Montant des commandes : Minimum annuel 0€ HT - maximum annuel 65 000 € HT. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28