Description

Le présent marché a pour objet les travaux de fourniture et pose de clôtures neuves, portails, portillons et pares ballons.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la commande publique) avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT par an soit 1 200 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Le marché est reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.