Description

Travaux de fourniture et de pose de canalisations et de branchements (création, réhabilitation/renouvellement, extension) d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales sur le territoire communautaire.

Informations complémentaires

Code CPV complémentaire : 45232411 : Travaux de construction de canalisations d'eaux usées Accord-cadre avec un montant minimum de 80 000 € HT et un montant maximum de 400 000 € HT. Durée : 1 an à compter de la date de notification, reconductible trois fois pour la même période. Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date de remise des plis. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L.2123-1, L.2125-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande publique. Conformément aux dispositions de l’article L 2132-2 du Code de la Commande publique, la présente procédure est dématérialisée. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2025-EP-ASS-T-05. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, une demande via le site de dématérialisation : https://marches.megalis.bretagne.bzh doit être transmise au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) -22-32-12-82, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.