Description

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 250 000,00 euro(s) HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période annuelle successive. Le montant estimatif renseigné correspond à la durée totale du contrat (reconductions comprises).

Informations complémentaires

Trois offres électroniques ont été reçues. Elles relèvent de trois opérateurs qui sont des petites et moyennes entreprises. Aucune offre ne vient d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers.