Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la mise en service de Dioxyde de Carbone (ainsi que la location d'une cuve de stockage et ses accessoires) pour les process de traitement de l'usine de production d'eau potable de la Montluçon Communauté, située : 80, rue du Gour du Puy à Montluçon

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation