Description

Dans le cadre du renouvellement des orientations de la politique départementale de lutte contre la précarité énergétique, le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite disposer d'une plateforme digitale visant à assurer un suivi efficace des accompagnements engagés au titre de la lutte contre la précarité énergétique et de leurs effets, en inscrivants les foyers dans une logique de parcours, du repérage d'une situation de précarité énergétique jusqu'à sa résolution concrète. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services : Montant minimum : 50 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du contrat Montant maximum : 220 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du contrat

Informations complémentaires

L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour la même durée sans pouvoir excéder 36 mois au total. Cette reconduction est tacite. L'acheteur notifie sa décision de non-reconduction par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception avant la date de fin de validité du marché. A défaut, le marché est considéré comme reconduit