Description

Fourniture et maintenance d'un analyseur séquentiel pour le laboratoire d'agronomie de la Ville de Paris

Informations complémentaires

Le marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire, une partie à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires et une partie sur catalogue. La partie à commande est composé d'un minimum de 3 500 euro(s) HT et d'un maximum de 17 500 euro(s) HT. la partie catalogue est composé de sans minimum et d'un maximum de 7 499 euro(s) HT. La durée est de 48 mois. Prestations financées par le budget de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances. Règlement par virement au compte du titulaire. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.4014 (nº 358994)