Description

Fourniture et maintenance d'outillages thermiques

Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2)Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un montant maximum de 360 000 euro(s) Hors Taxes sur la durée maximum du marché. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 75 000 euro(s) H.T pour l'ensemble du marché. Ce montant n'est pas contractuel. 3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162- 6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.