Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet la fourniture, les prestations de maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes situés dans les bâtiments communaux de la Ville de Cannes et des différents sites de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 11/04/2024 par la Ville de Cannes et la Cacpl. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 1 : Pour la Ville de Cannes, montant minimum par période 10 000 euros Ht/montant maximum par période 90 000 euros Ht; Pour la Cacpl, sans montant minimum/montant maximum par période 20 000 euros Ht; Pour le lot 2 : Pour la Ville de Cannes, sans montant minimum/montant maximum par période 250 000 euros Ht; Pour la Cacpl, sans montant minimum/montant maximum par période 100 000 euros Ht; Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an