Description

Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et pièces détachées

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lot séparé pour le motif suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le non-allotissement permet d'assurer une coordination dans le cadre de la réalisation des prestations et de solliciter moins de moyens pour le contrôle de ces derniers. Donc de simplifier le suivi des prestations. L'allotissement rendra difficile l'efficacité de la démarche d'externalisation des prestations (GRU, suivi des demandes des usagers.) et représenter un frein à la volonté d'harmonisation des bacs sur le territoire par l'EPT (article du CCTP). De même, au vu de la taille du marché, il supprimerait les économies d'échelle et réduirait fortement l'intérêt des prestataires à y répondre Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.