Informations complémentaires

La forme retenue pour l’exécution de l’accord-cadre est à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum annuel 20 000 € HT, soit 80 000 €HT sur la durée maximale de l’accord cadre. Montant maximum annuel 110 000 € HT, soit 440 000 €HT sur la durée maximale de l’accord cadre. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d''analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation