Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique de 60 mois à compter du 01/10/2026 jusqu'au 30/09/2031, pour un montant maximum de 1 200 000,00 euros HT. Les quantités sont précisées dans le détail quantitatif estimatif (annexe n°2 à l'acte d'engagement).