Description

Fourniture et maintenance de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en multi-matériaux

Informations complémentaires

* Objet et étendue de la consultation : se référer aux articles 1.1 à 1.7 du règlement de la consultation (RC); * Présentation des candidatures et des offres : se référer à l'article 5 du règlement de la consultation; * Conditions d'envoi ou de remise des plis : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation (RC); * Examen des candidatures et des offres : se référer aux articles 7.1 à 7.5 : du règlement de la consultation; * Protection des données à caractère personnel : se référer à l'article 3 du CCAP; * Durée et délais d'exécution : se référer aux articles 4.1 à 4.2 du CCAP;.