Description

- La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : MONTANT ANNUEL DE L'ACCORD CADRE: Montant minimum annuel HT: 5 000,00 euro(s) / Montant maximum annuel HT: 55 000,00 euro(s) . Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année, à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans. - Le délai de livraison est fixé à 20 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Critères de jugement des offres: Cf. article "6- Jugement des propositions" du règlement de la consultation 1- Valeur technique (Coefficient de pondération : 1,5) 2- Prix des prestations (Coefficient de pondération : 2) 3- Critère environnemental (Coefficient de pondération : 0.5) - Dans le cadre de cette consultation, l'acheteur prévoit de négocier les offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Par conséquent, les soumissionnaires sont donc invités à remettre leur meilleure proposition dès le stade de la remise des offres (cf. article "7 - négociations" du règlement de la consultation. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03