Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un marché de type « accord-cadre » à bons de commande soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier.

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 4 jours qui suivent la réception de leur demande.