Description

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les montants des commandes seront compris dans les limites financières annuelles suivantes : - minimum : sans ; - maximum : 300 000 euros HT. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/04/2024. Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.