Description

Durée du marché Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois maximum et n'est pas reconductible. Démarrage des prestations et délais d'exécution Les prestations démarreront à compter de la date d'envoi du bon de commande. Le Titulaire disposera d'un délai de 12 mois maximum à compter de la date d'envoi du bon de commande pour procéder à l'exécution des prestations. Il pourra s'engager sur un délai moindre dans l'acte d'engagement. Le non-respect des délais pourra entrainer l'application d'une pénalité