Description

Marché ordinaire de fournitures. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article 3 "modalités de remise des offres" du règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Prix (pondération 6) : Il sera apprécié au vu du montant total Ttc (hors Pse) porté à l'acte d'engagement et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : ? X : offre la moins disante ? Y : offre analysée ? Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique remis par le candidat, conformément au cadre fourni, selon les performances techniques (7 points), les délais de livraison (2 points) et la méthodologie de maintenance détaillée (1 point). Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Critère environnemental (pondération 1) Le critère environnemental sera apprécié au regard du dossier technique, conformément au cadre fourni, selon les consommations de carburant (7 points) et les émissions de Co2 combinées et émissions de particules fines (3 points). Le candidat proposant les taux les plus faibles obtiendra la meilleure note, les autres propositions seront classées proportionnellement. Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Il est prévu une avance . Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Les négociations sont interdites