Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Fourniture et livraison d'un engin de tonte autoporté neuf avec ramassage centralisé et équipé d'un rotor frontal pour la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

01 - Ain (Auvergne-Rhône-Alpes)
Fournitures
MAPA
Procédure adaptée

Description

Forme de marché : ordinaire. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE n°1 Canopy compatible avec la machine (installation comprise)

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK21 Options : OUI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Numéro de consultation : 2023-073PA. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La durée du marché mentionnée à la rubrique "Durée" débute à compter de la notification du contrat. L'absence de la prestation supplémentaire éventuelle dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

Publié le 9 févr. 2024
Clôturé le 15 mars 2024, 12:00

Acheteur (1)

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
3, Avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000, 01008, BOURG EN BRESSE CEDEX
DEBAT

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

Voir sur BOAMP