Fourniture et livraison d'un engin de tonte autoporté neuf avec ramassage centralisé et équipé d'un rotor frontal pour la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Description
Forme de marché : ordinaire. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE n°1 Canopy compatible avec la machine (installation comprise)
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK21 Options : OUI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Numéro de consultation : 2023-073PA. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La durée du marché mentionnée à la rubrique "Durée" débute à compter de la notification du contrat. L'absence de la prestation supplémentaire éventuelle dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
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Lot (1)
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