Description

Fourniture et livraison de matériels informatiques pour les écoles de Saint-Joseph

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlement delaconsultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-De-France12rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél: 05-96-71-66-67, courriel:greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet:http://martinique.tribunal-administratif.fr Voies et délais d'introduction des recours : Référéprécontractuelprévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvantêtre exercéavant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 duCJA etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA Recours pour excès depouvoircontre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant êtreexercédans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pasaprèsla signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvantêtreexercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique