Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués constituent le seuil maximum du marché et comprend la totalité des périodes de reconduction (durée totale du marché de 4 ans : période initiale de un an reconductible trois fois pour la même périodicité)

Informations complémentaires

Il est précisé les éléments suivants : -les lots 1 et 2 font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert. -le lot 3 fait l'objet d'une procédure adaptée ouverte. -les lots 4, 5 et 6 seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique (marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les lots dont le montant estimé est inférieur à 60 000 euros hors taxes et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots). Il est également précisé que la trame du mémoire technique décrit les éléments pris en compte au titre des sous-critères de la valeur technique et que des échantillons sont demandés