Description

Le présent marché porte sur la : FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites à compter de sa date d'anniversaire de prise d'effet. Le contrat ne pourra pas aller au-delà de 4 années.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum annuel : 54 000 euros HT