Description

Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'EPI pour les services municipaux de la ville de Montataire

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l’article L2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2123-1 à R2123-7 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence conformément aux articles R2162-13 à R2162-14 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l'article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour un an à compter de la date de notification. Le marché sera renouvelable tacitement deux fois un an. Le candidat devra fournir des échantillons pour les produits identifiés dans le DQE par une croix.