Description

Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - accord-cadre à bons de commande

Informations complémentaires

accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, l'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 2 000 000,00 €/HT, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la CAH, les prix sont révisables sur la base des conditions définies à l'article 3 du CCAP, les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, critères de jugement des offres : se reporter au RC, l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation , renseignements techniques : M. Murat ASLANKOC, Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation, 03 88 90 67 65, murat.aslankoc@agglo-haguenau.fr.