Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est une collectivité territoriale composée d'environ 2 500 agents. L'unité des titres-restaurant du service coordination des réseaux RH à la Direction des ressources humaines est chargée de la gestion des titres repas nominatifs et de sa régie pour ceux non nominatifs. La quantité de titres restaurant est estimée à 362 755 sur une période d'une année. La valeur faciale du titre restaurant est de 7.50 euro(s)

Informations complémentaires

La valeur totale du marché (hors Tva) indiquée au présent avis correspond au montant maximum Ht des prestations sur la durée totale du contrat soit 42 mois. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 Minimum Ht 500 000,00 euro(s)Maximum Ht 1 750 000,00 euro(s)Périodes 2, 3 et 4 Minimum Ht 1 000 000,00 euro(s)Maximum Ht 3 500 000,00 euro(s)